Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du service en ligne CROUST (« le Service »), édité par la société OCCI LYNX (SAS) (« l'Éditeur »). Elles s'appliquent à tout professionnel (« le Client ») qui souscrit un abonnement au Service. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

• Service : la plateforme SaaS CROUST de gestion de production (recettes, commandes, production, portail client, etc.).
• Client : le professionnel titulaire du compte et de l'abonnement.
• Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder au Service (employés, collaborateurs).
• Abonnement : la formule payante choisie par le Client donnant accès au Service.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le Client est responsable des accès qu'il attribue à ses Utilisateurs.

Le Service peut être proposé avec une période d'essai, gratuite ou payante. La souscription à une formule payante nécessite l'enregistrement d'un moyen de paiement valide. À l'issue de l'essai, l'abonnement se poursuit selon la formule choisie, sauf résiliation par le Client avant le terme de l'essai.

Les prix des abonnements sont indiqués lors de la souscription et s'entendent hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée le cas échéant. L'abonnement est facturé selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) et payable par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe.

Le paiement est exigible à la date de facturation et renouvelé automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation. En cas de défaut de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après information du Client.

L'abonnement est souscrit pour la durée de la période choisie et se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou en contactant l'Éditeur ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement des sommes déjà réglées, sauf disposition légale contraire.

L'Éditeur peut résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du Service. Il ne saurait toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu et se réserve la possibilité d'interrompre l'accès pour des opérations de maintenance, en s'efforçant d'en limiter la durée et d'en informer le Client lorsque cela est possible.

Les données saisies par le Client restent sa propriété. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et ne traite ces données que pour fournir le Service, conformément à la Politique de confidentialité. Le Client peut exporter ses données et en demander la suppression dans les conditions prévues par la loi.

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données imputable au Client, etc.). En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur, si elle était retenue, est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. Le Client en est informé par tout moyen utile. Les nouvelles conditions s'appliquent au renouvellement suivant de l'abonnement ; à défaut d'acceptation, le Client peut résilier dans les conditions prévues à l'article 6.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nîmes.