CROUST — Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via la Plateforme est la société OCCI LYNX (SAS), 721 chemin de Bercon, 30200 Bagnols-sur-Cèze. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à bonjour@croust.fr.

Pour les données que le Client saisit dans le cadre de son activité (ses propres clients, commandes, etc.), CROUST agit en qualité de sous-traitant et le Client reste responsable de traitement.

2. Données que nous collectons

  • Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), rôle, établissement.
  • Données de facturation : formule souscrite, historique de paiement (les données de carte sont traitées par notre prestataire de paiement, jamais stockées par CROUST).
  • Données d'usage : contenus créés dans le Service (recettes, commandes, clients, plannings…) et journaux techniques (logs, adresse IP, horodatage).
  • Données de communication : messages échangés avec le support.

3. Finalités et bases légales

  • Fournir et exploiter le Service — exécution du contrat.
  • Gérer la facturation et les abonnements — exécution du contrat / obligation légale.
  • Assurer la sécurité, prévenir la fraude et résoudre les incidents — intérêt légitime.
  • Répondre à vos demandes et vous informer d'évolutions importantes — intérêt légitime / consentement.
  • Respecter nos obligations comptables et légales — obligation légale.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques, strictement pour le fonctionnement du Service : Railway et Vercel (hébergement), Stripe (paiement) et Resend (envoi d'e-mails transactionnels). Ces prestataires sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées selon les délais légaux (notamment 10 ans pour les pièces comptables). Les données d'un compte résilié sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois après la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à bonjour@croust.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité, préférences). Aucun cookie de mesure d'audience n'est utilisé à ce jour ; si un tel outil (ex. Google Analytics) était mis en place, son dépôt serait soumis à votre consentement préalable.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, cloisonnement des données par établissement, contrôle des accès par rôle, connexions sécurisées (HTTPS) et sauvegardes régulières.

9. Transferts hors Union européenne

Vos données applicatives sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Nos hébergeurs (Railway, Vercel) et certains prestataires étant établis aux États-Unis, des transferts hors Union européenne peuvent intervenir ; ils sont alors encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework).

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : bonjour@croust.fr.